ECF - Conditions générales d'utilisation

01- IDENTIFICATION

EDITEUR DU SITE ECFGROUP.COM

ECF S.A.S

Immatriculée sous le numéro 582 012 325 RCS EVRY

Au capital de 10 598 147,14 €

Dont le siège social est situé : 1 -3 rue René Clair - ZAC Des Radars – 91350 GRIGNY

TVA intracommunautaire : FR 20 582 012 936

Code APE : 4669 C

Téléphone : 01.69.02.55.00

 

Nom du directeur de la publication : Monsieur Christophe ALAUX / Madame Corinne LEDUC

CONCEPTION ET REALISATION

The Geek Family
15 rue Monsigny – 75002 PARIS


HEBERGEUR DU SITE ECFGROUP.COM

ECF Group

1-3 rue René Clair – ZAC des Radars – 91350 GRIGNY

Téléphone : 01.69.02.57.00

Site web : www.ecfgroup.com

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02- OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site http://ecfgroup.com (le « Site ») et les conditions d’utilisation du Site.

L’Utilisateur désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

 

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU.

 

L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

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03- ACCES AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.

 

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur.

 

L’Editeur met en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne pourra être tenue responsable de tout problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait ou dégraderait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par l’Editeur. L’Editeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

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04- DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le Site feront l’objet d’un traitement informatique. L’Utilisateur est invité à se reporter à l’ongle “Politique de Confidentialité” du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce sujet.

 

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06- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’Editeur à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l’Editeur. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

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07- COOKIES

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08- RESPONSABILITE

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Les photos sont non contractuelles.


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09- LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur. L'existence d'un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient donc à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

Les utilisateurs, et les visiteurs du présent Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l’Editeur. L’Editeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

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09- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont soumis à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur.